PUBLICATIONS

1er trimestre 2010

P.6 : Jurisprudence

• Critères d’ordre et accords
  collectifs
• Validité de la réforme de la
  représentativité syndicale
• Transfert des contrats de travail
  et convention collective
• Etc.

P.9 : Législation, décret,
circulaire…

• CTP
• Rupture conventionnelle
• Etc.

P.13 : Accords collectifs
P.15 : Vers la fin de la distinction catégorielle cadre / non cadre ?
P. 16 : Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation
P.11 : Rumeurs du Palais Bourbon

Rédacteurs : Pierre Benoît, Claire Chauveau, Tanguy Daujon, Nathalie Lasnier, Raja Saki
Validation : Tristan Girard

décembre 2009

p. 1 : Plein feu : PSE, RSE et anticipation des restructurations

p. 4 : Jurisprudence

• Remise en question de la réforme de la représentativité syndicale par le Tribunal d’Instance de Brest
• Préavis non effectué et droits à CP et JRTT
• Discrimination syndicale : record de dommages et intérêt

p. 8 : Législation, décrets, circulaires

• Valorisation de l’allocation de reclassement personnalisée (ASR)
• Les DRTEFP et DDTEFP remplacés par les "DIRECCTE"

p. 11 : Le saviez-vous ?

• Temps de trajet et temps de travail

Rédacteurs : Tanguy Daujon, Mériadec Jonville, Raja Sakhi, Benjamin Stut
Validation : Tristan Girard

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novembre 2009

p. 1 : Plein feu : À 2 mois de l’obligation sur l’emploi des seniors, où en sommes-nous ?

p. 5 : Le saviez-vous ?

• Indemnité de rupture conventionnelle : quel régime fiscal pour les seniors ?

p. 6 : Jurisprudence

• Articulation entre GPEC et PSE
• Articulation entre consultation du CE et du CHSCT
• Articulation entre législation européenne et française (information - consultation)

p. 9 : Législation, décrets, circulaires

• Indemnisation de la CRP
• Extension du CTP
• Réforme de la formation professionnelle

p. 11 : Les rumeurs du Palais Bourbon

• Négociation sur les risques psychosociaux
• Négociation sur l'égalité homme/femme
• Modernisation du dialogue social
• Financement de la Sécurité sociale

Rédacteurs : Pierre Benoit, Claire Chauveau, Tanguy Daujon, Sabrina Meziani, Sébastien Tillon
Validation : Tristan Girard

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septembre-octobre 2009

p. 1 : Plein feu : La promotion et le renforcement de la mobilité dans un grand groupe : analyse des freins et avancées méthodologiques

p. 3 : Revue de jurisprudence

• Obligation de reclassement interne dans le cadre d’un plan de volontariat,
• Licenciement économique et accident du travail,
• Contenu de la lettre de licenciement économique

p. 5 : Législation, décrets, circulaires

• Réforme du travail dominical,
• Chômage partiel,
• Nouvelle procédure de déclaration des acidents du travail et maladies professionnelles,
• Nouvelles pénalités en cas de fraude à l'assurance maladie,
• Union européenne : adoption de la réforme de la coordination des régimes de sécurité sociale...

p. 9 : Tribune libre

• "Haro sur la rupture conventionnelle"

p. 10 : Les rumeurs du Palais Bourbon

• La modernisation du dialogue social de nouveau en négociation
• Projet de loi sur l'orientation et la formation
• Le périmètre du CTP encore élargi ?
• Réforme des règles de majoration de la durée d'assurance retraite.

Rédacteurs : Florence Baty, Antoine Bresson, Tanguy Daujon, Mériadec Jonville, Benjamin Stut
Validation : Tristan Girard

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juillet-août 2009

p. 1 : Plein feu : Ces baisses de salaire qualifiées de chantage au licenciement…

p. 3 : Revue de jurisprudence

• Précision sur le cadre d’appréciation des difficultés économiques
• Transfert d’entreprise : niveau d’indépendance de l’entité économique autonome
• Transfert d’entreprise et transfert des engagements individuels
• Travailleurs handicapés licenciés : doublement du préavis
• Relations collectives : précisions sur la durée des mandats syndicaux

p. 5 : Lois, décrets, circulaires

• Maintien de la protection sociale des chômeurs
• Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
• L’allocation équivalent retraite (AER)
• Mesures sociales pour les jeunes
• Précisions sur le chômage partiel dans l’automobile
• Comité d’entreprise européen : la réforme attendue

p. 9 : Le saviez-vous ?

• Distinction entre secteur d’activité et branche
• Le bilan de la négociation collective pour 2008

p. 10 : Les rumeurs du Palais Bourbon

• Une réforme du droit du licenciement économique annoncée par N. Sarkozy ?
• Propositions de loi modifiant le droit du reclassement interne à l’étranger
• Le travail du dimanche
• La réforme de la formation

Rédacteurs : Chrystelle Balleux, Benjamin Stu, Pierre Benoît, Mériadec Jonville, Marie de Trogoff, Tanguy Daujon
Validation : Tristan Girard

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juin 2009

p. 1 : Plein feu

• La négociation de l’accord "en faveur de l’emploi des salariés âgés" avant le 1er janvier 2010

p. 5 : Revue de jurisprudence

• Protocole de fin de grève
• Offres de reclassement
• Cessation d'activité et justification économique du licenciement
• CRP et contestation du motif de licenciement
• Raison économique du licenciement et réorganisation de l'entreprise
• Priorité de réembauche et contrat de travail
• Licenciement d'un salarié absent en raison de son état de santé

p. 7 : Lois, décrets, circulaires

• L'allocation équivalent retraite
• Nécessité d'un accord sur l'emploi des seniors
• Nouvelle convention d'assurance chômage
• Revenu temporaire d'activité
• La loi de simplification et de clarification du droit
• Loi pour le développement économique outre-mer
• Accord national sur le stress au travail
• Activité partielle de longue durée
• Cumul Accre / statut d'auto-entrepreneur
• Allocation pour les demandeurs d'emploi en formation
• Aides publiques en faveur des entreprises
• Rémunération des rémunérations des dirigeants
• Mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité
• Compétence territoriale de l'inspecteur du travail
• Port de signes religieux
• Généralisation du revenu de solidarité active

p. 10 : Le saviez-vous ?

• Grossesse et licenciement

p. 11 : Les rumeurs du Palais Bourbon

• Contribution de BPI à la réforme du "prêt de main d'œuvre"

Rédaction : Sabrina Meziani, Benjamin Stut, Pierre Benoît, Mériadec Jonville, Isabelle Auroy, Tanguy Daujon
Validation : Tristan Girard

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avril 2009

p. 1 : Plein feu

• Les rapports tumultueux entre crise économique et relations sociales dans les entreprises

p. 4 : Revue de jurisprudence

• Délai-congé, indemnité de préavis et calcul de l’indemnité de licenciement
• Nullité du licenciement et assurance chômage
• Délai d’un mois prévu en cas de proposition de modification du contrat de travail
• Priorité de réembauchage et contrat de travail

p.8 : Focus sur… le contrat de transition professionnelle (CTP)

p. 10 : Le saviez-vous ?

• Stage en entreprise et congé de reclassement
• Est-il possible de supprimer un Comité d’Entreprise ?

p.11 : La vie syndicale

• Stratégies syndicales et réforme de la représentativité, libres réflexions à partir des résultats de la SNCF

p.15 : Les rumeurs du Palais Bourbon

• Validité des accords d’entreprise, en cas de carence des élections professionnelles
• Proposition de loi instituant une obligation de revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus

Rédaction : Maïa Lemberger-Simon, Joëlle Boselu, Pierre Benoît, Mériadec Jonville, Emmanuel Rozenblum, Tanguy Daujon
Validation : Tristan Girard

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mars 2009

p. 1 : Plein feu : Point sur les "CSP"

p. 4 : Revue de jurisprudence

• Calcul de l'allocation versée dans le cadre d’une cessation anticipée d'activité
• Inadaptation du réseau commercial et motif économique
• Résiliation d’un contrat de travail suspendu suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Droit de grève et licenciement
• etc.

p. 6 : Loi, décrets, circulaires

p. 7 : Focus sur… La rupture conventionnelle

p. 8 : Le saviez-vous ? Les licenciements concernés par la nouvelle convention d’assurance chômage et CRP

p. 9 : La vie syndicale : Le pari arithmétique d’un rapprochement UNSA/CGC ne convainc pas

Rédaction : Sabrina Meziani, Joëlle Boselu, Benoist de Montaigut; Mériadec Jonville, Tanguy Daujon
Validation : Tristan Girard

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février 2009

p. 1 : Plein feu : GPEC : Suite et … suiteS !

p. 4 : Revue de jurisprudence

• Précisions sur la mise en oeuvre de l’obligation de reclassement interne
• Justification du motif économique et licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Le bénéfice d’une préretraite entreprise ne soustrait pas l’employeur de son obligation d’appliquer les critères d’ordre des licenciements
• Confirmation du maintien à l’identique de la couverture complémentaire santé des salariés licenciés
• L’avis d’inaptitude d’un salarié à tout emploi rendu par le médecin du travail n’exonère pas l’employeur de rechercher toute solution de reclassement interne avant de procéder à un licenciement
• L’erreur du chef d’entreprise dans ses choix de gestion ne rend pas le licenciement pour motif économique dépourvu de cause réelle et sérieuse
• Modification du contrat de travail et obligation de reclassement

p. 6 : Lois, décrets, circulaires

• Le cumul emploi - retraite facilité par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
• Décret précisant les modalités d’application de la mise à la retraite d’office

p. 7 : Le saviez-vous ?

• Heures supplémentaires
• Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

p. 8 : Rumeurs du Palais Bourbon

• L’application de l’accord sur l’assurance chômage en suspens

Rédaction : Jean-Luc Verreaux, Joëlle Boselu, Tanguy Daujon

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