35 heures : une occasion de repenser la formation

Les enseignements des accords de branche et d’entreprise

N° 3 - Décembre 1999

Les lois relatives aux 35 heures ont le mérite d’ouvrir des débats nouveaux. Sur l’organisation du travail, sur la flexibilité, sur les compétences, et donc sur la formation.

De plus en plus d’accords signés dans les branches comme dans les entreprises abordent cette question.

Bernard Brunhes Consultants décortique dans cette étude bon nombre de ces accords et présente des exemples concrets d’entreprises. Les innovations dans le domaine de la formation y sont nombreuses ; elles montrent le besoin de renouvellement dans ce domaine.

Les entreprises signataires veulent mener de nouvelles expériences en ce qui concerne les temps et les types de formation. Certaines actions seront organisées en s’appuyant sur un principe de co-responsabilité ou de co-investissement.

Mais cette démarche pose des questions : s’agit-il d’accroître l’effort de formation ou de minimiser l’impact de la réduction du temps de travail ? Quelles formations pourraient entrer dans le cadre d’un dispositif de co-investissement ? Quelles règles du jeu faut-il prévoir pour éviter les dérives et les rigidités ?

Sur ces questions, les accords signés sont riches d’enseignements. En tout cas, la plupart des définitions et les lignes de partage entre les différents types de formation commencent à être inopérantes.

Danielle Kaisergruber - Jolanta Dorrer - Marc Grosser - Marc Knoll - Frédérique Llory

   Téléchargement des Cahiers n°3 du Groupe Bernard Brunhes
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Sommaire

Introduction : le temps de travail, temps de formation : le débat ne fait que commencer
Chapitre 1 : Les dispositions concernant la formation professionnelle dans les accords d'entreprise
 

  Les caractéristiques des 116 accords d'entreprise étudiés

  • La taille des entreprises ayant signe des accords de réduction du temps de travail avec des dispositions concernant la formation professionnelle
  • La localisation des entreprises
  • Les secteurs d'activité des entreprises
  • 85% des 116 accords s'inscrivent dans le dispositif Aubry d'aide incitative
  • La date de signature des accords
  • Qui a signé ?
  • L'ampleur et les modalités de réduction du temps de travail
  • L'équilibre économique des accords comportant des dispositions formation

  Des accords prévoient la formation des nouveaux embauchés

  Des entreprises lient aménagement-réduction du temps de travail et développement des compétences par la formation

  Des dispositifs de formation en partie sur le temps libre ou libéré

  Les différentes manières de "qualifier" la formation

  • L'articulation "formation"/"gestion des compétences"
Chapitre 2 : Accords de branche : les dispositions relatives à la formation professionnelle
 

  Quel lien développement de l'aménagement-réduction du temps de travail / développement de la formation ?

  Des références au dispositif de co-investissement-formation

  De nouvelles logiques de "co-investissement" par rapport à la législation actuelle

Chapitre 3 : Etudes de cas
 
  • Even
  • Gout SA
  • Bayard Presse
  • Norsys
  • Défi 12
  • Renault

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